Conditions d’utilisation

Propriété du site – Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« les Conditions d’Utilisation ») s’appliquent au site www.actility.com ainsi qu’à tous les sites associés liés à www.actility.com par Actility, ses filiales et ses sociétés affiliées, y compris les sites Actility dans le monde entier (collectivement « le Site »). Le Site est la propriété d’Actility (« Actility ») et de ses concédants de licence. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

Actility se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions d’Utilisation pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication des modifications signifie que vous les acceptez. Tant que vous respectez ces Conditions d’Utilisation, Actility vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d’accès et d’utilisation du Site.

Contenu

Tous les textes, graphismes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement le « Contenu »), y compris, sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, le style visuel et l’agencement de ce Contenu, présents sur le Site, sont la propriété d’Actility ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois relatives à l’habillage commercial, au droit d’auteur, au droit des brevets, aux marques et à d’autres droits de propriété intellectuelle ainsi qu’aux lois contre la concurrence déloyale.

Sauf disposition expresse dans ces Conditions d’Utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit (y compris le « mirroring »), sur un autre ordinateur, serveur, site web ou autre support de publication ou de distribution, ou pour une quelconque exploitation commerciale, sans l’autorisation écrite expresse d’Actility.

Vous pouvez utiliser les informations relatives aux produits et services Actility (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et documents similaires) expressément mises à disposition par Actility en téléchargement sur le Site, à condition que vous (1) ne supprimiez aucun avis de propriété figurant dans toutes les copies de ces documents, (2) utilisiez ces informations uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sans les copier ni les publier sur un réseau informatique ni les diffuser dans un média, (3) ne modifiiez en rien ces informations, et (4) ne fassiez aucune déclaration ou garantie supplémentaire concernant ces documents.

Utilisation du Site

Vous ne pouvez pas utiliser de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider » ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ni aucun processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou de son Contenu, ni de quelque manière que ce soit reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son Contenu, dans le but d’obtenir ou de tenter d’obtenir tout matériel, document ou information qui n’aurait pas été volontairement mis à disposition sur le Site. Actility se réserve le droit d’interdire toute activité de ce type.

Vous ne pouvez pas tenter d’accéder sans autorisation à une quelconque partie ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur Actility, ni à aucun des services proposés sur ou via le Site, par piratage, extraction de mots de passe (« password mining ») ou par tout autre moyen illégitime.

Vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau connecté au Site. Vous ne pouvez pas effectuer de recherche inversée, remonter à la source, ou chercher à retracer toute information concernant un autre utilisateur ou visiteur du Site, ou tout autre client d’Actility, y compris un compte Actility qui ne vous appartient pas. Vous ne pouvez pas exploiter le Site ou tout autre service ou information mis à disposition ou proposé via le Site, de manière à chercher à révéler des informations personnelles ou d’identification autres que les vôtres, telles que prévues par le Site.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou sur les systèmes ou réseaux d’Actility, ou sur tout système ou réseau connecté au Site ou à Actility.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine dans le but de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou toute transaction effectuée sur le Site, ou encore l’utilisation du Site par un tiers.

Vous ne pouvez pas falsifier les en-têtes ou manipuler autrement les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez à Actility ou via le Site. Vous ne pouvez pas prétendre être une autre personne ou entité, ni représenter une autre personne ou entité.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’Utilisation, ni solliciter l’exécution d’une activité illégale ou d’une activité portant atteinte aux droits d’Actility ou d’un tiers.

Achats – Autres termes et conditions

Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à l’achat de biens ou de services ainsi qu’à certaines sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours, promotions ou autres fonctionnalités similaires, l’ensemble de ces conditions faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation par cette référence. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et les conditions affichées pour ou applicables à une section spécifique du Site ou à tout service proposé sur ou via le Site, les conditions spécifiques prévaudront pour l’utilisation de ladite section du Site ou du service concerné. Les conditions applicables aux produits et services d’Actility, le cas échéant, sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ces produits et services sont fournis, et rien sur ce Site ne saurait être interprété comme modifiant ces accords. Actility peut à tout moment modifier les produits ou services proposés sur le Site, ou les prix applicables à ces produits ou services, sans préavis. Les informations présentées sur le Site concernant les produits et services peuvent ne pas être à jour, et Actility ne s’engage pas à les actualiser. Chacune de ces politiques peut être modifiée de temps à autre et prend effet immédiatement dès sa publication sur le Site.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certaines fonctionnalités ou services proposés sur ou via le Site peuvent vous demander de créer un compte (y compris la configuration d’un identifiant Actility et d’un mot de passe). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations associées à votre compte, y compris votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités réalisées via votre compte en raison de votre incapacité à sécuriser ces informations. Vous vous engagez à informer immédiatement Actility de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute faille de sécurité. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Actility ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site résultant de l’utilisation de votre identifiant, mot de passe ou compte Actility par un tiers, si cette utilisation résulte de votre manquement à sécuriser ces informations. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser l’identifiant, le mot de passe ou le compte Actility d’un tiers sans l’autorisation expresse et préalable du titulaire de ce compte. Actility ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations.

Confidentialité

La politique de confidentialité d’Actility s’applique à l’utilisation de ce Site, et ses dispositions font partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation par cette référence. La politique de confidentialité d’Actility est disponible sur demande. En outre, en utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou toute information que vous envoyez au Site peut être lu ou intercepté par des tiers, même lorsqu’un avis spécial indique que la transmission (par exemple des informations de carte de crédit) est cryptée.

Liens vers d’autres sites et vers le site Actility

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web indépendants de tiers (« sites liés »). Ces sites liés sont fournis uniquement pour la commodité des visiteurs. Ces sites ne sont pas sous le contrôle d’Actility, et Actility n’est pas responsable de leur contenu ni ne les approuve, y compris toute information ou tout matériel qu’ils contiennent. Vous êtes seul responsable de votre interaction avec ces sites liés et devez exercer votre propre jugement indépendant.

Clauses de non-responsabilité

ACTILITY NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU TOUT CONTENU, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DU SITE SERA EXEMPT D’ERREURS OU ININTERROMPU, NI QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, NI QUE VOTRE UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. ACTILITY NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES. ACTILITY DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. ACTILITY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTES, OMISSIONS ET CONDUITE DE TIERS EN LIEN AVEC OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE TOUT SERVICE ACTILITY. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT SITE LIÉ. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE OU DE TOUT CONTENU EST DE CESSER DE L’UTILISER. CETTE LIMITATION DE RECOURS FAIT PARTIE DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES.

La clause de non-responsabilité ci-dessus s’applique à tous les dommages, responsabilités ou blessures causés par une défaillance d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, défaillance de ligne, vol ou destruction ou accès non autorisé à, altération de, ou utilisation, que ce soit en raison d’un manquement contractuel, d’un délit civil, de négligence ou de toute autre cause. Actility se réserve le droit de faire l’une des choses suivantes, à tout moment, sans préavis : (i) modifier, suspendre ou mettre fin à l’exploitation du Site, ou de toute partie de celui-ci, pour quelque raison que ce soit ; (ii) modifier ou changer le Site, ou toute partie de celui-ci, ainsi que les politiques ou conditions applicables ; et (iii) interrompre l’exploitation du Site, ou de toute partie de celui-ci, si nécessaire pour effectuer une maintenance, des corrections ou d’autres modifications, qu’elles soient de routine ou non.

Limitation de responsabilité

Sauf disposition contraire prévue par la loi, Actility ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers vous de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, y compris les pertes de profits, même si Actility a été informée de la possibilité de tels dommages. Si, malgré les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, Actility est reconnue responsable envers vous de tout dommage ou perte résultant de votre utilisation du Site ou de tout contenu, la responsabilité d’Actility ne saurait excéder, selon le montant le plus faible entre : (a) le total des abonnements ou frais similaires relatifs à tout service ou fonctionnalité du Site payés dans les six mois précédant la date de la réclamation initiale, à l’exclusion du prix d’achat des produits matériels ou logiciels Actility ou de tout programme de support ; ou (b) vingt mille (20 000) euros. Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations de responsabilité, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Actility, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et affiliés, de toute responsabilité pour toute demande, perte, réclamation ou dépense (y compris les frais d’avocats) formulée à l’encontre d’Actility par tout tiers du fait ou lié à votre utilisation du Site.

Violation des présentes Conditions d’Utilisation

Actility peut divulguer toute information vous concernant (y compris votre identité) si elle estime que cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou engager une action en justice contre toute personne susceptible de porter atteinte, volontairement ou non, aux droits ou aux biens d’Actility, ou à ceux des visiteurs ou utilisateurs du Site, y compris ses clients. Actility se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. Actility peut également divulguer vos informations lorsqu’elle estime qu’une telle divulgation est requise ou autorisée par la loi, notamment dans le cadre d’échanges d’informations avec d’autres entreprises ou organisations à des fins de protection contre la fraude. Vous reconnaissez et acceptez qu’Actility puisse conserver toute transmission ou communication entre vous et Actility via le Site ou tout service proposé via le Site, et puisse également divulguer ces données si la loi l’exige ou si Actility estime raisonnablement que cette conservation ou divulgation est nécessaire pour : (i) se conformer à une procédure judiciaire ; (ii) faire respecter les présentes Conditions d’Utilisation ; (iii) répondre à des réclamations selon lesquelles ces données violent les droits de tiers ; ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d’Actility, de ses employés, utilisateurs ou visiteurs du Site, ou du public. Vous acceptez qu’Actility puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Site et/ou bloquer tout accès futur au Site si elle détermine que vous avez violé les présentes Conditions d’Utilisation ou tout autre accord ou directive associé à votre utilisation du Site. Vous reconnaissez également que toute violation de votre part de ces Conditions d’Utilisation constituera une pratique commerciale déloyale et illicite et causera un préjudice irréparable à Actility, pour lequel des dommages pécuniaires seraient insuffisants. Vous consentez par conséquent à ce qu’Actility obtienne toute mesure injonctive ou de réparation équitable qu’elle juge nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours dont Actility peut disposer en droit ou en équité. Vous acceptez qu’Actility puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Site, pour tout motif, notamment (sans s’y limiter) : (1) sur demande d’une autorité judiciaire ou gouvernementale ; (2) sur votre demande (suppression de compte à votre initiative) ; (3) en cas de modification ou d’interruption du Site ou de tout service proposé via celui-ci ; ou (4) en cas de problème ou incident technique imprévu. Si Actility n’engage pas de poursuites à votre encontre malgré une violation des présentes Conditions d’Utilisation, elle pourra néanmoins obtenir de votre part le remboursement de tous les frais raisonnables d’avocat et de procédure, en plus de toute autre réparation qui lui serait accordée. Vous acceptez qu’Actility ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers de la résiliation de votre accès au Site suite à une telle violation.

Droit applicable et règlement des litiges

Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site ou à son utilisation, y compris tout litige, soient régies par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez la compétence juridictionnelle exclusive et le lieu de juridiction des tribunaux compétents de Paris, France, et renoncez à toute objection quant à cette juridiction ou ce lieu. La disposition précédente concernant la juridiction ne s’applique pas si vous êtes un consommateur domicilié dans un autre pays : dans ce cas, les tribunaux du lieu de votre résidence auront compétence. Toute réclamation au titre des présentes Conditions d’Utilisation devra être intentée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance du fait générateur, faute de quoi ladite réclamation sera réputée prescrite. Les réclamations liées aux conditions spécifiques de vente de biens et services ne sont pas soumises à cette limitation. Aucun dédommagement ne pourra être demandé ou obtenu, en dehors des dépenses personnelles, sauf que la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et honoraires d’avocat. En cas de controverse ou de litige entre Actility et vous, relatif à ou découlant de votre utilisation du Site, les parties s’efforceront de résoudre rapidement et de bonne foi le différend. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai raisonnable (n’excédant pas trente (30) jours), l’une ou l’autre des parties pourra soumettre le différend à une procédure de médiation. Si le différend ne peut être résolu par la médiation, les parties restent libres d’exercer tout recours prévu par la loi applicable.

Nullité dans certains territoires

Actility administre et exploite les sites www.actility.com depuis la France ; d’autres sites Actility peuvent être gérés depuis d’autres pays. Bien que le Site soit accessible à l’échelle mondiale, toutes les fonctionnalités, produits ou services mentionnés, référencés, proposés ou accessibles sur le Site ne sont pas disponibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ni nécessairement adaptés à une utilisation hors de France. Actility se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture ou la quantité de tout produit, service ou fonctionnalité à toute personne ou région. Toute offre faite sur le Site est nulle là où elle est interdite. Si vous accédez au Site depuis l’extérieur de la France, vous le faites de votre propre initiative et êtes seul responsable du respect de la législation applicable dans votre juridiction.

Dispositions diverses

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter tout contenu ou toute copie, adaptation ou produit/service proposé sur le Site en violation des lois ou réglementations applicables, notamment les lois sur les exportations des États-Unis. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation était jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention initiale, de sorte que les Conditions restent en vigueur dans leur ensemble. Ces Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Actility concernant l’utilisation du Site, et annulent et remplacent tous accords ou ententes antérieurs, écrits ou oraux. Sauf disposition contraire dans un contrat d’achat passé avec Actility, Actility n’accepte aucune contre-proposition aux présentes Conditions d’Utilisation, lesquelles sont systématiquement rejetées. Le fait pour Actility de ne pas exiger ou faire appliquer strictement toute disposition des présentes ne pourra être interprété comme une renonciation à un quelconque droit. Aucun comportement entre Actility et vous (ou un tiers) ne pourra modifier les présentes Conditions d’Utilisation. Ces Conditions ne confèrent aucun droit ou recours à un tiers. Actility fournit un accès à des données internationales, et il se peut donc que le Site fasse référence à des produits, programmes ou services non encore annoncés dans votre pays. Ces références n’impliquent pas nécessairement une future commercialisation dans votre pays.

Commentaires et informations

Tout commentaire que vous communiquez via le Site est considéré comme non confidentiel. Actility est libre d’utiliser ces informations sans restriction. Les informations contenues sur ce site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Tous droits réservés. Mis à jour par l’équipe juridique d’Actility le 18 août 2016.